La Marque : Une marque est un signe distinctif qui indique que des produits ou services sont produits ou fournis par une certaine personne physique ou morale. Elle peut être une marque de fabrique, de commerce ou de service. Elle est protégée pour une durée de 10 ans, indéfiniment renouvelable.
Les différents types de marques
• La marque de fabrique est apposée par un fabricant aussi bien sur un produit intermédiaire que sur un produit fini.
• La marque de commerce est celle qu’un commerçant appose sur des produits qu’il met en vente
• La marque de service est utilisée pour désigner des services qu’offre l’entreprise.
• la marque collective est utilisée par une association dont les membres utilisent la marque pour qu’on les identifie aux normes de qualité et autres fixées par l’association. La marque peut prendre les formes les plus variées : nom patronymique ou nom de fantaisie, chiffres, lettres, dessin ou combinaison de couleurs. Elle doit obligatoirement être associée à des produits ou services à désigner explicitement dans le dépôt.
COMMENT PROTÉGER SA MARQUE ?
La marque est un bien précieux, un investissement, qui doit être protégé. A défaut, son propriétaire offre à la concurrence la possibilité de s’en emparer et de bénéficier de ses efforts. Le moyen de la protéger est simple et efficace : c’est le dépôt à l’OMPIC qui établit la propriété sur la marque. Enregistrée, elle devient une valeur, susceptible de faire l’objet de transactions.