Lexique de la franchise

Personne physique ou morale, l’agent général d’assurance est un professionnel indépendant. Il exerce son activité en vertu d’un mandat exclusif délivré par une ou plusieurs entreprises d’assurance, et il est rémunéré à la commission. 

Contrat de fourniture qui réserve au concessionnaire l’exclusivité de la distribution d’un produit sur un territoire déterminé. Il comporte en général l’engagement, de la part de ce dernier, de s’approvisionner exclusivement auprès du concédant. Contrat de franchise Accord par lequel une entreprise, le franchiseur, accorde à une autre, le franchisé, le droit d’exploiter une franchise, en échange d’une compensation financière directe ou indirecte. L’objectif du contrat de franchise est de commercialiser des types de produits et/ou de services déterminés. 

Droit d’accès à la marque et au savoir-faire et/ou à des prestations (recherche d’un local, maîtrise d’œuvre…) à l’ouverture, au renouvellement ou à la reprise d’un point de vente, qui donne lieu au versement d’une contrepartie financière. 

Ensemble des éléments corporels (matériels, outillage, marchandises) et incorporels (droit au bail, nom, enseigne, brevets et marques, clientèle et achalandage) qui, appartenant à un commerçant ou à un industriel et réunis pour lui permettre d’exercer son activité, constitue une universalité juridique et un meuble incorporel soumis à des règles particulières. 

Entrepreneur indépendant, il exploite le concept du franchiseur, ses signes de ralliement et son savoir-faire en échange d’une contribution financière, dans le cadre d’un contrat de franchise qui consigne les droits et obligations des parties. Il participe activement à la vie du réseau et peut contribuer à l’évolution du savoir-faire. 

Il exploite un concept qu’il diffuse et développe par le biais d’un réseau de franchisés à qui il fournit une assistance technique et commerciale. Le franchiseur est responsable de la pérennité de son réseau et en définit la stratégie de l’information précontractuelle. 

Contrat par lequel le titulaire d’une marque autorise une autre personne, le licencié, de manière exclusive ou non, à utiliser cette marque moyennant le versement de redevances périodiques. 

Il remplit, sur un territoire déterminé, une partie des missions d’un franchiseur, missions qui lui sont définies par son franchiseur. 

Contreparties financières dues par le franchisé, en vertu du contrat de franchise. 

Unité appartenant au franchiseur qui est utilisée pour modéliser le concept et mettre au point son évolution, tester ses nouveaux produits ou services. La présence d’un site pilote n’est pas obligatoire en franchise.