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LE GUIDE MAROCAIN

Le Maroc en pixels

Comment a évolué la régionalisation depuis ses débuts en 1976 ?

Le Maroc s’est attelé à la « décentralisation » et au renforcement de la gestion locale dès son indépendance, un outil nécessaire à la régionalisation. -En 1971, les 16 régions marocaines sont créées et inscrites dans la Constitution. Mais elles ne sont encore que des régions économiques. -Le 30 septembre 1976, le roi Hassan II fait adopter le premier texte sur la décentralisation, la Charte communale, qui définit l’organisation des finances dans les collectivités locales et prévoit l’organisation des premières élections communales. C’est le coup d’envoi d’une démocratie à l’échelle locale. -Dans la Constitution de 1992, la région revêt officiellement son statut de « collectivité locale », avec une ambition définitivement économique, culturelle et sociale, et une dimension juridique propre. -En 1996, la nouvelle Constitution achève de renforcer cette stratégie « démocratique » : les régions élisent désormais des assemblées, les Conseils régionaux, qui ont des moyens propres, des prérogatives précises, et doivent entretenir des synergies avec les autres collectivités locales décentralisées. -En 2002, un nouveau principe apparaît : les régions sont considérées comme les moteurs du développement économique, et doivent donc tenir lieu de « locomotives » dans les projets d’aménagement, de désenclavement et d’investissement. -En 2006 enfin, la loi des Finances attribue un budget propre et réservé aux régions.

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Lancement de la 1ère édition de la Caravane de la Propriété Intellectuelle PDF Imprimer Envoyer
Écrit par CGEM   
Mardi, 06 Mai 2008 00:00
Sous le thème “Innovation, respectez-la”, la journée mondiale de la Propriété Intellectuelle a été célébrée, le 26 Avril à Tanger, par la tenue d’un séminaire sur le sujet.  Cette manifestation organisée sous l’égide du Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, du Ministère de la Communication, de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et organisée par l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC), le Bureau Marocain du Droit d’Auteur (BMDA) et la CGEM, a marqué également le lancement de la 1ère édition de la Caravane de la Propriété Intellectuelle. Ce séminaire auquel ont pris part des chefs d’entreprises, des chercheurs universitaires et des juristes dont le président de la Commission “Règles de Médiation”, M. Abid Kabadi, a été animé par des experts nationaux et internationaux. Il a été organisé autour de 3 panels sur les thématiques : “Le rôle de la propriété intellectuelle dans la stratégie de développement des entreprises”, “Le rôle des organismes institutionnels dans la promotion de la propriété intellectuelle” et “La protection des droits de propriété intellectuelle”. Cette journée a été l’occasion pour rappeler l’intérêt de la propriété intellectuelle pour la valorisation des idées, l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Elle a également permis d’éclairer sur les enjeux pour les entreprises d’adopter une politique de propriété industrielle en protégeant leurs créations, des témoignages d’entreprises ont été présentés dans ce sens.

Comité National pour la Propriété Industrielle et Anti-Contrefaçon-CONPIAC
Lors de cette rencontre, il a été annoncé la mise en place du “Comité National pour la Propriété Industrielle et Anti-Contrefaçon-CONPIAC”. La charte relative à la mise en place de ce comité, signée par le Ministère du Commerce, de l’Industrie et des Nouvelles Technologies et la CGEM a ainsi été présentée. Ce comité constitue un cadre de concertation et de coordination entre les acteurs du secteur public et du secteur privé pour la promotion et le respect des droits de la propriété industrielle et la lutte contre la contrefaçon au Maroc.

L’initiative de l’organisation de la caravane de la Propriété Intellectuelle a été appréciée en tant que moyen de proximité pour présenter aux opérateurs économiques des différentes régions du royaume les services rendus par l’OMPIC, les démarches pour faire valoir leurs droits en matière de propriété industrielle et comment les actifs des entreprises (brevets d’invention, marques, et dessins et modèles industriels) peuvent être au service de la recherche et de l’innovation. Le programme de cette caravane est comme suit :

Le Programme

- Le 20 Mai à Fès, sous le thème “Artisanat et propriété intellectuelle”
- Le 23 Mai à Rabat, sous le thème “Audiovisuel et propriété intellectuelle”
- Le 29 Mai à Casablanca, sous le thème,“Innovation technique et valorisation de la recherche”
- Le 26 juin à Agadir, sous le thème “Protection des produits du terroir et indications géographiques
- Le 30 Juin à Laâyoune, sous le thème “Savoir traditionnel, ressources génétiques et folklore”.
 
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