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Administrer Casablanca c’est assurer la conduite de la ville-agglomération vers son développement. Est-ce que Casablanca, la ville, l’agglomération urbaine dispose actuellement d’une organisation administrative, d’une Administration publique et des outils institutionnels nécessaires qu’exigent son statut économique et son envergure politique. Le devenir de Casablanca déterminant sans prétention le sort de la démocratie locale au Maroc.
Historiquement, jamais Casablanca n’a fait l’objet d’une réforme institutionnelle aussi étendue que celle opérée en 2003. Une nouvelle charte communale consacrant le principe de l’unité de la ville, accouplée à une réorganisation des structures de l’Administration territoriale par la mise en place des 8 préfectures d’arrondissements, composantes territoriales de la préfecture de Casablanca.
Le territoire de Casablanca est l’aire d’intervention de trois conseils élus: le Conseil de la commune urbaine de Casablanca; le Conseil préfectoral; et le Conseil de la région du Grand Casablanca; périmètre d’intervention exclusif pour la commune urbaine de Casablanca et celui de l’assemblée préfectorale; et composante importante du territoire de la région du Grand Casablanca. Le développement économique et social de Casablanca passe indéniablement par l’action réfléchie de chaque conseil et par l’action concertée des trois conseils.
Le développement économique et social de Casablanca est une compétence de droit commun dévolue indistinctement aux trois conseils. Le premier foyer de complication est là.
Le législateur a vraisemblablement parié sur une cohabitation intelligente des conseils, c’est-à-dire des élus. L’évolution de la pratique, pouvant également aboutir à une répartition consensuelle et entendue des compétences et des rôles de chacun. Cependant, le risque de confrontation voire de blocage est réel. Le conseil le mieux organisé, le plus efficace, le plus en phase avec ses missions est en mesure d’instaurer une prééminence de fait sur les autres conseils.
Le devenir de Casablanca est tributaire de la complémentarité entre les conseils élus, le pilotage collégial et solidaire des affaires de Casablanca étant un impératif en dehors de toute considération d’attributions.
Cette première législature ayant été une phase d’apprentissage et de mise en œuvre, il serait hasardeux d’entamer le prochain mandat sans apporter les correctifs organisationnels nécessaires au point le plus névralgique du dispositif institutionnel de gouvernance de Casablanca: la complémentarité fonctionnelle et coordonnée des conseils: ville-région-préfecture.
Que faire? A défaut d’un réaménagement «chirurgical» institutionnel, l’élaboration d’une charte de développement de Casablanca, cadre conventionnel de répartition des actions de développement, à contenu précis, renouvelable à chaque législature, engageant durablement les 3 conseils, et délimitant clairement le champ d’intervention et partant la responsabilité de chaque conseil nous semble des plus indiquées.
Unicité de la ville
Le principe juridique de l’unité de la ville a pour présupposés les valeurs de la rationalité, la concertation, la démarche participative et le sens du compromis. De ce fait, la ville de Casablanca passe en 2003 et après plus de 30 ans du régime de la communauté urbaine à celui de l’unité de la ville; ceci sans grande préparation. L’une des principales résultantes de ce passage forcé d’un mode de gouvernance à spécificités à un autre mode de gouvernance à particularités inverses est la grande errance des acteurs chargés de sa mise en œuvre: les élus de la ville de Casablanca ont pour la plupart d’entre eux du mal à situer l’action du conseil (s’agit-il d’un conseil communal où il y a lieu de débattre des questions ayant trait à la ville de Casablanca en tant qu’espace urbain commun et partagé, ou y rapporte-t-on aussi les préoccupations du Derb?). La mise en train des structures administratives communales semble pénible. Le chantier de la mise en place de l’Administration de la ville de Casablanca est toujours ouvert. Le conseil de la commune-phare du Maroc fonctionne depuis 2003 dans l’instabilité chronique de ses structures administratives. Le réflexe centralisateur très exacerbé au début de l’exercice a impacté les rapports arrondissements-ville. La nouvelle Administration de la ville voulant à tout prix s’emparer de tout, et faire tout, reléguant les services des arrondissements aux «besognes exécutives», s’est résignée devant l’ampleur des tâches à une pratique plus raisonnable de partage des responsabilités. Il y a lieu de relever ce paradoxe trouvant son origine dans le texte et exacerbé par une pratique inappropriée: souveraineté du conseil communal et inexistence juridique des conseils d’arrondissements qui héritent de ce qui fait la quintessence aujourd’hui d’un conseil élu: la politique de proximité. Faut-il le rappeler, un conseil élu, issu de surcroît du suffrage direct, n’a de raison d’être que s’il est doté de la personnalité morale. Les conseils d’arrondissements se doivent d’être réhabilités et confortés dans leur rôle lors de la prochaine législature, il y va de la pérennité du système de gouvernance. Il y a lieu de souligner aussi que les enjeux de développement de Casablanca dépassent par leur volume et leur complexité les capacités managériales du Conseil de la ville de Casablanca. Au long de cette première législature, toutes les problématiques d’envergure concernant la ville de Casablanca ont trouvé leur cadre de solution en dehors des instances du Conseil de la ville.
Le panorama du dispositif institutionnel de gouvernance de Casablanca est marqué par la multiplicité et la diversité des organismes locaux publics et semi-publics de développement: Agence urbaine, CRI, CRDT… développant souvent une logique «égoïste», ce qui rend légitime une mise à plat fédérative des structures existantes par la mise en place d’une Agence de développement de Casablanca.
La mise à niveau urbaine et le réaménagement du dispositif institutionnel de gouvernance sont aujourd’hui, nous semble-t-il, des préalables incontournables, pour placer sur orbite la navette Casablanca. Cependant, sans une équipe de dirigeants homogène, en rupture totale avec les pratiques sous-développantes, totalement et entièrement acquise à la cause casablancaise, la ville de Casablanca risque gros: rater encore une fois le rendez-vous avec son décollage économique.
La préfecture de Casablanca, une fiction
Depuis 2003, Casablanca est revenue à l’unicité de la préfecture: une seule et unique préfecture pour toute Casablanca avec des circonscriptions administratives appelées préfectures d’arrondissements.
La préfecture de Casablanca n’a pas de territoire et de population propres. La préfecture de Casablanca n’existe que par et à travers ses éléments constitutifs physiques qui la matérialisent: les préfectures d’arrondissements: unités administratives au statut juridique imprécis, des EVNI: Entités vivantes non identifiées.
La préfecture de Casablanca qu’une certaine «mentalité» de fonctionnement a tendance malheureusement à transformer en superstructure hégémonique traitant avec condescendance ses propres «organes vitaux» que sont les préfectures d’arrondissements, concentre les moyens dont l’allocation et l’affectation n’obéissent pas toujours aux valeurs de l’efficacité et de l’efficience. L’une des priorités urgentes à ce niveau est de combattre le crétinisme administratif participant lui aussi de l’engrenage du système de gouvernance de Casablanca: la préfecture de Casablanca est une instance de régulation et de coordination et non de monopole.
En quoi les préfectures d’arrondissements contribuent-elles au contrôle du territoire, à la maîtrise des problèmes locaux, si en face de chaque problème les décideurs doivent non seulement en référer à la préfecture/mère, mais surtout rapporter le problème, demander le kit de solution et solliciter les moyens?
Les préfectures d’arrondissements, unités territoriales de proximité par excellence, dévalorisées juridiquement, déresponsabilisées administrativement mais subissant au quotidien la pression des problèmes, se doivent, à défaut d’un réaménagement institutionnel, d’être pourvues de dotation budgétaire minima de moyens d’action.
La mise à niveau du système institutionnel de gouvernance de Casablanca passe indéniablement par l’intervention d’urgence au chevet des maillons faibles du dispositif institutionnel: les conseils d’arrondissements et les préfectures d’arrondissements, à travers l’instauration d’une réelle autonomie relative de gestion répondant à la singularité fonctionnelle de ces niveaux névralgiques de la gestion des affaires locales de Casablanca. Abdelfattah naimi, administrateur principal |
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